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L'évaluation des risques professionnels figure parmi les principes généraux de prévention énoncés dans le Code du travail : (articles L.4121-2 et L.4121-3).  Les résultats de l'évaluation doivent être transcrits dans un "Document Unique" (articles R. 4121-1 et suivants) qui constitue ainsi le registre des risques professionnels de l'entreprise. Le document unique et les actions de correction et de prévention qu'il préconise doivent être régulièrement suivis, révisés le cas échéant et mis à jour. Les risques eux-mêmes doivent être régulièrement ré-évalués pour prendre en compte les évolutions de l'entreprise et de son contexte.

La loi du 2 août 2021 est une réforme de fond de la prévention santé sécurité au travail. Elle apporte de nombreuses modifications à mettre en œuvre à partir du 31 mars 2022. Le Document Unique est au centre de cette nouvelle loi. Son utilisation va être renforcée et sa diffusion va être étendue. Les chefs d'entreprise et les responsables HSE doivent se préparer pour mettre à jour leur document unique.

Mµ CONCEPT vous accompagne pour réaliser votre évaluation des risques professionnels, puis formaliser les résultats dans le document unique et pour identifier des mesures de prévention appropriées à votre contexte d'entreprise.

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